Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site : www.equitation-saint-georges-dorques.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l'association EQUITATION SAINT GEORGES D ORQUES (ESGO), régie par la loi du
1er juillet 1901.
• Siège social : Avenue Justin Bec, 34680 Saint-Georges-d'Orques
• Adresse e-mail : esgo34bureau@outlook.fr
• Numéro SIRET : 414 884 262 00026
• Numéro SIREN : 414 884 262
• Forme juridique : Association déclarée (code de l'activité : 93.12Z - Activités de clubs de sports)
• Affiliation : Association affiliée à la Fédération Française d'Équitation (FFE).
2. Régime fiscal et tarifs
L’association bénéficie de la franchise de base de TVA. Par conséquent, l'ensemble des tarifs affichés sur le site sont exprimés nets de taxe, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le/la Président(e) en exercice de l'association
EQUITATION SAINT GEORGES D ORQUES (ESGO).
4. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.
• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis
• Téléphone : +1 415-639-9034
• Site internet : www.wix.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos, logos) présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association ESGO, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'association.
6. Droit à l'image
L'association peut être amenée à publier sur son site internet ou ses réseaux sociaux officiels des photographies ou vidéos prises au sein du club lors des activités équestres, des stages ou des compétitions (CSO, Horse-Ball, pony-games, etc.).
Conformément au droit à l'image, aucune photo de cavalier identifiable n'est publiée sans l'accord préalable écrit de l'intéressé (ou de ses représentants légaux pour les mineurs), généralement recueilli lors de l'inscription annuelle. Si vous apparaissez sur un média diffusé par le club et souhaitez son retrait, vous pouvez en faire la demande à tout moment par e-mail à : esgo34bureau@outlook.fr. Le retrait du contenu sera effectué sans délai.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Le site de l'ESGO ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu de l'utilisateur.
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à la gestion interne des demandes de renseignements au sein du club et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant en nous contactant par e-mail à : esgo34bureau@outlook.fr
