________________________________________
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site www.equitation-saint-georges-dorques.com les mentions légales et la politique de gestion des données du club.
________________________________________
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l'association EQUITATION SAINT GEORGES D'ORQUES (ESGO), régie par la loi du 1er juillet 1901.
• Siège social : Avenue Justin Bec, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
• Adresse e-mail : esgo34bureau@outlook.fr
• Numéro SIREN : 414 884 262
• Numéro SIRET : 414 884 262 00026
• Forme juridique : Association déclarée (Code APE : 93.12Z - Activités de clubs de sports).
• Affiliation : Association affiliée à la Fédération Française d'Équitation (FFE).
Régime fiscal et tarifs
L’association bénéficie de la franchise de base de TVA. Par conséquent, l'ensemble des tarifs affichés sur le site sont exprimés nets de taxe, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site internet est le/la Président(e) en exercice de l'association EQUITATION SAINT GEORGES D'ORQUES (ESGO), en sa qualité de représentant légal de l'organisme.
Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société Wix.com Inc.
• Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis.
• Téléphone : +1 415-639-9034.
• Note sur le transfert de données : Les données des utilisateurs peuvent être stockées sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis, en Europe ou en Israël. Wix.com Inc. assure un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément aux exigences du RGPD.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos, logos) présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association ESGO, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'association.
Droit à l'image
L'association peut être amenée à publier sur son site internet ou ses réseaux sociaux officiels des photographies ou vidéos prises au sein du club lors des activités équestres, des stages ou des compétitions (CSO, Horse-Ball, pony-games, etc.).
Conformément au droit à l'image, aucune photo de cavalier identifiable n'est publiée sans l'accord préalable écrit de l'intéressé (ou de ses représentants légaux pour les mineurs), généralement recueilli lors de l'inscription annuelle. Si vous apparaissez sur un média diffusé par le club et souhaitez son retrait, vous pouvez en faire la demande à tout moment par e-mail à : esgo34bureau@outlook.fr. Le retrait du contenu sera effectué sans délai.
________________________________________
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
L'association ESGO s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Collecte et utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site proviennent exclusivement du formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
• Finalité : Les informations recueillies via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à la gestion interne des demandes de renseignements au sein du club.
• Destinataires : Ces données restent strictement confidentielles et internes à l'association. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.
• Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et pour un maximum de 3 ans après le dernier contact.
Gestion du consentement et des cookies (Usercentrics)
Pour recueillir et gérer votre consentement concernant l'utilisation des cookies et des traceurs sur notre site internet, nous utilisons l'application tierce Usercentrics (éditée par Usercentrics GmbH).
L’utilisation de cet outil nous permet de respecter nos obligations légales de transparence. Usercentrics collecte des informations de connexion techniques (telles que votre choix de consentement, la date et l'heure) afin de bloquer ou d'activer automatiquement les technologies de suivi intégrées à la plateforme (comme le Google Consent Mode v2 ou Google Analytics) en fonction de vos préférences.
Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l'association à tout moment par e-mail à l'adresse : esgo34bureau@outlook.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social